Autorisation de Résidence pour Investissement Immobilier au Brésil
Le Brésil s’est distingué comme une destination attractive pour les investisseurs étrangers, notamment dans le secteur immobilier. Une des formes d’incitation à ce type d’investissement est la possibilité d’obtenir une autorisation de résidence dans le pays. Cet article aborde les principaux aspects de l’autorisation de résidence pour investissement immobilier au Brésil, conformément à la législation en vigueur.
Autorisation de Résidence pour les Investisseurs Immobiliers
La Résolution Normative (RN) n° 36 du 9 octobre 2018 prévoit la concession d’une autorisation de résidence en raison d’un investissement immobilier au Brésil. Cette RN permet à une personne physique étrangère – avec des ressources propres d’origine externe – de réaliser des investissements immobiliers au Brésil.
Il s’agit d’une pratique courante utilisée par plusieurs pays. En plus d’attirer des investissements et de dynamiser l’économie, l’investissement immobilier génère des emplois dans le pays. Par conséquent, c’est une manière de faciliter l’entrée des investisseurs avec des bénéfices positifs pour le marché intérieur. Cependant, certains critères nécessaires doivent être remplis.
Critères pour l’Obtention de l’Autorisation de Résidence pour Investissement Immobilier
L’étranger souhaitant demander l’autorisation de résidence pour investissement immobilier doit acquérir ou posséder un bien immobilier en zone urbaine, qui peut être en construction ou déjà construit. De plus, la valeur de ce bien doit être égale ou supérieure à R$ 1.000.000,00 (un million de reais).
Il existe une exception à cette règle pour les biens situés dans les régions Nord ou Nord-Est. Dans ces cas, l’investissement peut être inférieur jusqu’à 30 % de la valeur de R$ 1.000.000,00 (un million de reais), soit R$ 700.000,00 (sept cent mille reais).
Une autre possibilité permise par la Résolution Normative est la somme des propriétés, c’est-à-dire que la valeur totale des biens doit correspondre au montant indiqué. Ainsi, le demandeur peut additionner toutes ses propriétés pour atteindre les valeurs stipulées.
La loi permet également le régime de copropriété, à condition que chaque propriétaire investisse au moins le montant stipulé de R$ 1.000.000,00 dans le bien immobilier.
Quels Documents sont Nécessaires pour le Visa d’Investisseur Immobilier au Brésil ?
Le Ministère de la Justice analyse la demande d’autorisation de résidence dans ce cas. Les documents nécessaires pour commencer le processus sont :
Acquisition de biens construits :
- Registre Général du Bien, attestant de la propriété du bien par l’investisseur, libre de charges ou de servitudes.
- Déclaration d’une institution de crédit autorisée, enregistrée sur le territoire national auprès de la Banque Centrale du Brésil, attestant du transfert international de capitaux pour l’acquisition des biens pour la valeur définie.
Acquisition de biens en construction :
- Contrat de Promesse d’Achat et de Vente du bien, dûment enregistré.
- Déclaration d’une institution de crédit autorisée, enregistrée sur le territoire national auprès de la Banque Centrale du Brésil, attestant du transfert international de capitaux pour l’acquisition des biens ou pour le paiement, en tant qu’acompte sur le Contrat de Promesse d’Achat et de Vente, de la valeur définie.
- Permis de construire délivré selon la législation brésilienne.
- Mémoire d’Incorporation dûment enregistré.
- Autres documents prévus dans la Résolution Normative n° 01 de 2017.
En outre, il est important de noter que le Ministère de la Justice peut effectuer des inspections sur place pour vérifier l’investissement, si nécessaire. À cet égard, le demandeur étranger doit rester sur le territoire national pendant au moins 30 jours durant la période accordée dans l’autorisation de résidence, à compter de l’enregistrement auprès de la Police Fédérale.
Durée de l’Autorisation de Résidence
La durée initiale de l’autorisation de résidence est de 4 ans. L’immigrant peut demander une prolongation indéfinie lors du renouvellement, en respectant les critères établis par la loi. Cette autorisation est valable et étendue aux conjoints, parents et grands-parents, petits-enfants, enfants et frères et sœurs.
Quels sont les Avantages du Visa d’Investisseur Immobilier au Brésil ?
Les avantages de devenir un investisseur étranger au Brésil peuvent provenir de la dépréciation de la monnaie nationale et de la diminution du taux d’intérêt de base, ce qui a rendu le marché immobilier extrêmement attractif pour les étrangers.
De plus, l’Association des Investisseurs Étrangers indique que le Brésil est la deuxième meilleure option pour les investissements dans l’immobilier commercial.
Considérations Finales
L’investissement immobilier au Brésil ne représente pas seulement une opportunité de diversification du portefeuille pour les investisseurs étrangers, mais ouvre également des portes à la résidence légale dans le pays. Suivre les procédures légales et respecter les critères établis est essentiel pour garantir une transition en douceur et profiter des avantages offerts par la législation brésilienne.
